Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la Société Anonyme (SA) PELLENC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRECISION VITICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PELLENC domicilié(e) Quartier Notre Dame - 84120 - PERTUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 061 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 Rue de la Loge - 13002 - MARSEILLE - France.
La marque PRECISION VITICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PELLENC, Société Anonyme - Quartier Notre Dame - 84120 - PERTUIS - France - SIREN 305061186
CABINET MAREK - 28 Rue de la Loge - 13002 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 16 janvier 2019 - Changement de forme juridique n°745734 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-16
Machines agricoles et grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement ; machines de taille, de prétaillage, d'écimage, d'élagage, d'andainage, de cueillette, de récolte, machines à vendanger, machines de tri pour l'agriculture, l'industrie, le triage des déchets ; machines pour le palissage et l'attachage de la vigne et des plantes ; machines d'égrappage ; pressoirs ; machines d'effeuillage ; châssis multifonctionnel pour l'agriculture ; porte-outils multifonctionnels pour engins porteurs (tracteurs) ; vibreurs pour la récolte de petits fruits ; machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ; dispositifs de guidage de machines ; machines de culture du sol ; machines pour la pulvérisation d'engrais ou de produits de traitement pour l'agriculture ; instruments agricoles autres que ceux actionnés à la main ; arracheuses (machines) ; cisailles électriques ; ciseaux de machines ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; machines d'extraction d'oléagineux ; machines d'extraction de jus ou d'huile pour centrifugation ; outils électriques, vibreurs électriques portatifs pour la récolte de petits fruits ; pièces détachées et de rechange de ces produits ; moteurs électriques pour outils et machines agricoles ;
Logiciels, programmes d'ordinateurs, puces électroniques ; logiciels pour machines et véhicules agricoles ; systèmes, appareils et instruments de pilotage automatique pour véhicules notamment pour véhicules et machines agricoles ;
Travaux agricoles ; travaux de plantation, de taille, d'entretien et de traitement de la vigne ; travaux de vendange ; services d'installation, de maintenance et de réparation de machines agricoles et notamment de machines agricoles utilisés dans le secteur vinicole ;
Services d'agriculture ; services de gestion parcellaire des cultures de vigne ; programmation pour ordinateurs ; conception, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; services de recherche, de laboratoire, d'étude liés à l'agriculture et au secteur vinicole ; bureaux d'études techniques ; conseils, informations et expertise en matière de viticulture et d'élaboration des vins ; services de cartographie du rendement des cultures ; travaux d'ingénieurs notamment ingénierie vinicole ; services technologiques, de recherche et de conception industrielle dans le domaine vinicole, analyses oenologiques ;
Location de machines agricoles, location de machines pour exploitations viticoles, location de machines à vendanger.
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